Dernière mise à jour : 14/03/2026
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériels agricoles, motoculteurs, équipements et accessoires proposés par Matenor SARL, à destination des particuliers et professionnels, en France métropolitaine et dans les autres pays d'Europe (livraison payante à partir de 15 €).
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et sont contractuelles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement intégral ou un produit de substitution.
Les prix sont indiqués en euros TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels avec numéro de TVA valide. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande (20% par défaut). La livraison gratuite est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 300 € TTC (sinon 15 €). Pour les livraisons dans les autres pays d'Europe, des frais de livraison sont appliqués à partir de 15 € selon le type de produit — aucune livraison gratuite.
La commande est ferme et définitive dès sa validation par le client et la réception du paiement. Matenor SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
Pour certains équipements, une demande de devis préalable est nécessaire. Le devis est établi gratuitement sous 24 heures ouvrées et est valable 30 jours. Sa validation implique le paiement d'un acompte de 50% du montant TTC, le solde de 50% étant réglé à la livraison.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire SEPA. Les coordonnées bancaires sont communiquées par email après validation de la commande. La commande est mise en préparation dès réception et confirmation du virement.
Pour les commandes sur devis : acompte de 50% TTC à la validation, solde de 50% à la livraison avant déchargement.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Délai de préparation : 1-3 jours ouvrés.
À la réception, le client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur et signaler toute anomalie dans les 48 heures par écrit à Matenor SARL.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.
Tous les produits bénéficient :
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable dans les 30 jours suivant la réception. Le produit doit être retourné complet, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou non conforme.
Matenor SARL ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme ou de l'intervention de tiers. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
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Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations. Contact : contact@matenor.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de Matenor SARL (Châteauroux).
Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Matenor adhère au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. Il est également possible d'utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
